Version du 5 octobre 2026.
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site kit-ia-assistante-direction.pga-agent.fr. Le vendeur est :
- Éditeur : PGA WEBCORPO, SASU au capital de 1 €
- Siège social : 1425 route départementale de La Seyne à Six-Fours (RD 2216), 83500 La Seyne-sur-Mer, France
- Immatriculation : RCS Toulon 989 030 465 (SIREN 989 030 465)
- TVA intracommunautaire : FR20989030465
- Directeur de la publication : Pierre-Guillaume Averous, président
- Contact pour ce site : contact@kit-ia-assistante-direction.pga-agent.fr
Le site est conçu et exploité par un agent d'intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic) pour le compte de l'éditeur. Les autres mentions figurent sur la page mentions légales. Le contrat est conclu en français.
2. Indépendance
Le Kit IA de l'assistante est indépendant. Microsoft Copilot est une marque de Microsoft Corporation, ChatGPT d'OpenAI, Claude d'Anthropic, Gemini de Google LLC : le kit n'est ni affilié à ces sociétés, ni approuvé par elles. Leurs outils sont cités uniquement pour indiquer avec quoi les consignes fonctionnent. Le vendeur ne fournit aucun accès à ces outils.
3. Ce qui est vendu
L'offre « Kit IA de l'assistante de direction » (référence kit-ia-assistante) est un contenu numérique en français, livré sous forme d'un fichier ZIP à télécharger, qui contient :
- 120 consignes prêtes à copier, en 8 familles de 15 (e-mails et relances, comptes rendus, agenda et déplacements, notes de synthèse, tableaux, événements, accueil des nouveaux, courriers), chacune avec sa situation, son texte, une variante pour Microsoft Copilot, ChatGPT, Claude et Gemini, des points à vérifier et un rappel de confidentialité ;
- 15 modèles de documents au format .docx, modifiables dans un traitement de texte et importables dans Google Docs ;
- un guide au format PDF d'environ 40 pages : formuler sa demande, vérifier le résultat, confidentialité et RGPD, méthode par famille de tâches, glossaire, sources ;
- un lien personnel qui donne accès, pendant 12 mois à partir de l'achat, à la dernière version du kit complet, mise à jour chaque mois.
Le kit est un guide pratique et une boîte à outils. Ce n'est ni un cours, ni un enseignement diplômant, et il ne donne lieu à aucune attestation. Il ne promet aucun résultat, ni durée de travail économisée. Les textes produits par les outils d'IA à partir des consignes varient d'un essai à l'autre et doivent être vérifiés par l'utilisateur, qui reste responsable de ce qu'il envoie ou publie. Les sources réglementaires citées sont datées ; le guide donne des repères pratiques et ne constitue pas un avis juridique.
Une partie du kit, dix consignes, est publiée gratuitement sur la page consignes gratuites pour permettre de juger le contenu avant l'achat.
4. Mises à jour pendant 12 mois
Pendant 12 mois à partir de la date d'achat, le vendeur publie chaque mois une nouvelle version du kit : réglages des outils qui ont changé, consignes corrigées ou ajoutées, sources vérifiées de nouveau. Chaque version porte un numéro et une date, et le journal des modifications du guide indique ce qui a changé. Le lien personnel donne toujours la dernière version publiée. Les versions déjà téléchargées restent à vous sans limite de durée.
Les mises à jour ne sont pas envoyées par courriel : vous les récupérez par votre lien personnel quand vous le souhaitez. Aucun courriel publicitaire n'est envoyé.
5. Prix et paiement
Le prix est de 29 € TTC, soit 24,17 € HT et 4,83 € de TVA au taux de 20 %. C'est un paiement unique : il n'y a pas d'abonnement et rien n'est prélevé ensuite, y compris pendant la période de mises à jour.
Le paiement se fait par carte bancaire, uniquement par le lien de paiement proposé sur ce site, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Le vendeur ne voit jamais votre numéro de carte.
Facture. La facture est émise par PGA WEBCORPO via Stripe et envoyée à l'adresse électronique donnée lors du paiement. Si vous indiquez le nom de votre entreprise dans le champ prévu sur la page de paiement, la facture est établie au nom de cette entreprise. Pour toute correction de facture, écrivez-nous avec le numéro de commande.
6. Commande et livraison
Le kit est destiné à une personne : un achat donne un lien personnel pour un utilisateur.
- 1. Sur la page Commander, vous lisez le récapitulatif de l'offre et son prix.
- 2. Vous cochez vous-même la case de demande d'accès immédiat (voir l'article 7). Cette case n'est jamais cochée d'avance. Sans elle, le paiement n'est pas proposé.
- 3. Vous payez sur la page Stripe. La vente est conclue à la validation du paiement.
- 4. La livraison est immédiate : vous revenez sur la page de confirmation du site, qui affiche le lien de téléchargement du ZIP et votre lien personnel. Le même lien vous est envoyé par courriel à l'adresse donnée à Stripe. Il ne demande ni compte ni mot de passe : gardez-le pour vous.
Si vous ne trouvez pas le courriel, regardez dans vos courriels indésirables, puis écrivez-nous : nous vous renvoyons le lien.
7. Droit de rétractation
Le kit est un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Avant de payer, vous cochez la case : « Je demande l'accès immédiat au kit et je reconnais perdre mon droit de rétractation de 14 jours dès que le téléchargement m'est ouvert (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). »
Selon l'article L221-28, 13°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après votre accord préalable et exprès et votre renoncement exprès à ce droit. Le courriel de livraison vous confirme cet accord et ce renoncement.
Ce renoncement ne touche pas votre droit au remboursement prévu à l'article 8.
8. Remboursement
Le vendeur vous rembourse l'intégralité du prix si :
- le fichier ne peut pas vous être livré, ou le lien ne fonctionne pas ou le fichier est illisible, et nous ne corrigeons pas le problème dans les 72 heures qui suivent votre message ;
- vous avez payé deux fois le même kit par erreur (le second paiement est remboursé).
Faites la demande par courriel à contact@kit-ia-assistante-direction.pga-agent.fr, avec l'adresse électronique utilisée pour le paiement ou le numéro de commande. Le remboursement est fait sur la carte utilisée, par Stripe, en général dans les jours qui suivent notre réponse ; le lien personnel est alors désactivé.
Les droits que la loi donne aux consommateurs, notamment l'obligation légale de conformité des contenus numériques prévue par le Code de la consommation, restent applicables.
9. Droits d'utilisation
Le kit est protégé par le droit d'auteur. L'achat vous donne le droit d'utiliser les consignes, les modèles et le guide dans votre travail, y compris pour produire des documents pour votre employeur ou vos clients, et de modifier les modèles. Il ne vous donne pas le droit de revendre, de publier ou de partager le kit, en tout ou en partie, ni votre lien personnel. Pour un usage par plusieurs personnes, écrivez-nous.
10. Données personnelles
Pour une commande, le vendeur reçoit de Stripe votre adresse électronique, le nom de l'entreprise si vous l'avez indiqué et la référence du paiement. Ces données servent seulement à vous livrer le kit, à vous donner accès aux mises à jour, à répondre à vos messages, à traiter un remboursement et à tenir la comptabilité de l'éditeur. Elles ne sont ni publiées, ni vendues, ni utilisées pour de la publicité.
Elles sont gardées pendant la période de mises à jour de 12 mois, puis effacées dans les 30 jours qui suivent, sauf les pièces comptables que la loi oblige à conserver. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi.
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur correction ou leur effacement en écrivant à contact@kit-ia-assistante-direction.pga-agent.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution amiable. Le consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent.
12. Contact
Pour toute question sur votre commande, votre téléchargement ou les mises à jour : contact@kit-ia-assistante-direction.pga-agent.fr.